Le dépôt (ndlr : de marque ) est un acte de contrefaçon au même titre que l’exploitation d’une marque contrefaite et, en vertu d’une jurisprudence constante, la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon (Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 30 janvier 1996).

Combattre une idée reçue : déposer une marque n’empêche pas d’être contrefacteur Il résulte de cet état de fait qu’un grand nombre de sociétés dépose des marques et les exploite, fort d’un certificat de dépôt et d’enregistrement qui ne garantit pas de la non-existence de droits antérieurs ! Ces entreprises se mettent en danger car…

Le contre-espionnage économique

Il est très difficile de savoir combien d’institutions gouvernementales, d’industries, d’études d’avocats, d’individus sont écoutés illégalement chaque jour. L’écoute et la vidéo surveillance illicites permettent un succès quotidien dans des domaines divers : Négociations ou conflits entre syndicats et direction dans les entreprises, nouveaux produits, nouvelles stratégies, informations financières capitales, savoir faire high-tech, argumentation sur des…

Cybercriminalité

Les nouvelles armes de la cybercriminalité – SCIENCES ET TECHNOLOGIES INTERNET Métiers > Sciences SCIENCES ET TECHNOLOGIES – INTERNET –   Les nouvelles armes de la cybercriminalité [ 25/01/06 ] Désormais les attaques se font de plus en plus ciblées. Une nouvelle génération de hackers professionnels prépare des codes malveillants très sophistiqués. Des séries de blocs mâles et femelles seront lancées sur…