Conférence
Contrefaçon sur Internet : Evaluer son préjudice et obtenir réparation ?
Par :
- Mme Elisabeth Logeais, Avocat Associée, cabinet UGGC (www.uggcavocats.com)
- Mme Béatrice Charlier-Bonatti, Juge au Tribunal de commerce de Paris (15e ch.)
Serons abordés les sujets suivants :
1) Quelles mesures prendre depuis le repérage d’une contrefaçon sur Internet et la décision d’agir en justice afin de préserver les preuves utiles du préjudice de contrefaçon ?
2) Comment apprécier l’impact de l’alternative entre l’action civile et l’action pénale dans la sanction et la réparation du préjudice de contrefaçon commise sur Internet ?
3) Quels critères prendre en compte pour identifier les composantes du préjudice causé ?
4) Comment appréhender la dimension internationale de la contrefaçon sur Internet dans une optique de réparation effective du préjudice ?
Source : 6ème SALON JURIDIQUE DE L’INTERNET ET DU NUMERIQUE
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