Pour mon anni 
A l’intérieure je peux pas vous montrer tout de suite c’est une suprise
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Combattre une idée reçue : déposer une marque n’empêche pas d’être contrefacteur
Il résulte de cet état de fait qu’un grand nombre de sociétés dépose des marques et les exploite, fort d’un certificat de dépôt et d’enregistrement qui ne garantit pas de la non-existence de droits antérieurs !
Ces entreprises se mettent en danger car elles peuvent se voir jugées comme contrefactrices et condamnées de ce chef.
En France, le dépôt est un acte de contrefaçon au même titre que l’exploitation d’une marque contrefaite et, en vertu d’une jurisprudence constante, la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon (Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 30 janvier 1996).
Sanction de la contrefaçon (fr) – Jurispedia, le droit partagé
Lorsque l’on parle de contrefaçon,
l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argent ou de timbres, prévue etréprimée par le code pénal, et la
contrefaçon au sens du droit de la propriétéintellectuelle, prévue et réprimée par ce code.La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation
des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en
bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et
à 500 000 euros d’amende. »Ici, les sanctions pénales tendent donc à s’appliquer aux cas de
contrefaçons en matières de propriété littéraire et artistique. IL
n’est pas fait mention de la contrefaçon en matière de marques qui,
comme nous l’avons vu, est un délit assez répandu!
Roger fait parti des gars comme je les adore. Vous savez ces Anciens
ces gars qui inspire le respect et la confiance , l’homme dont on
aimerais être le petit fils
Ces gars qui sont discret, ce genre de gars qui à connu la guerre et qui a pas besoin de te donner les leçons
Sa bouche n’est pas rempli d’exploits du passé, mais de futur possible
J’ai rencontré Roger à la sorti d’un colloque IE à Lyon en 2006. (Je bossait à l’époque sur le projet HEMRAD ISD-DSI)
(NDLR : pour ceux qui suivent mon combat vous remarquerez le BC associé à mon Nom …)
On a pas mis longtemps à se comprendre … je parlerais de Fulgurance (non j’ai pas dit fulguro poing …)
Depuis on échange et c’est toujours avec plaisir de je lire ces note d’étonnements
Dont la pertinence, font la démonstration de son intelligence de fouine (la fouine était son ancien site)
Mais démontre surtout une connaissance et un vécu hors norme !
Bien à toi Roger
Comme, dit chez les Djeun’s Tu R0X et Respect
*** Management de projet
*** Animer travail de groupe la Sémantique
*** Des réponses au client !!
*** Entreprise responsable et développement durable Responsabilité Sociale des Entreprises
« C’est
«l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations
sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs
relations avec leurs parties prenantes». (Livre vert publié par la
Commission en 2001: «Promouvoir un cadre européen pour la
responsabilité sociale des entreprises», COM(2001)366 Final) »Spéciale Dédicace aux daltons :p
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“Notoire” …
PURE EFFICIENCE !
;p
