22
Nov
08

La contrefaçon est un délit puni en France … attention le net n’oublie pas …

Signalons à titre purement informatif que la contrefaçon est un délit puni en France de 3 ans de prison et de 300 000 € d’amende, sans parler des dommanges-intérêts que chacun des sites, chacun des auteurs ainsi contrefaits pourraient demander à l’auteur. En outre, s’agissant d’un site qui se veut professionnel, il existe, même pour un blog, l’obligation de s’identifier sur le site selon des formes requises par la loi (art.6 III loi du 21 juin 2004 – la fameuse LCEN).
Dès lors que ces mentions obligatoires font défaut, il s’agit à nouveau d’un délit et l’auteur encourt 1 an de prison et 75 000 € d’amende (art.6 VI, 2 de la même loi).

Source : http://www.les-infostrateges.com/ (que je félicite au passage pour la qualité constante de leurs articles )
Merci Emilie

Notez, que moi c’est pas faute d’en avoir parlez …
Moralité…
Cité vos sources c’est meilleur pour le referencement (déjà)
Cité vos sources ca fait plus pro.

Aprés si vous considérer l’éthique comme quelque chose de nécessaire…
Cela vous credibilise …

Pour ma part je considère pas que l’éthique soit nécessaire ,
je la situe comme primordiale, La confiance comme dit mon julien … c’est ONE SHOOT…

Se tromper est humain, sautez des falaises au prétexte d’aller de l’avant c’est suicidaire…
N’oubliez pas le net à une mémoire…

Dernier petit conseil d’ami (sauf pour les pompeurs :p)
Il ne va pas devenir nécessaire d’être correct cela va devenir obligatoire …
Quand la crise sera fini … les gens demanderons des comptes à ce moment
là il faudra pouvoir justifié de ses positions …(Suivez mon regard …)

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