20
Oct
08

Contrefacon de Marque par mot clef, Typosquatting et autre “Bad tricks” Condamné en france … Finis le Far West

Je découvre avec une joie non dissimulée : http://blog.legitiname.com

L’enregistrement de nom de domaine pour le compte d’un tiers n’est pas sans risque

Le titulaire d’ un nom de domaine est en conséquence responsable de toute atteinte portée à une marque, que l’ enregistrement ait été pour le compte d’ un tiers ou non. La réalisation d’ une obligation contractuelle ne peut l’ exonérer de toute responsabilité envers le titulaire de la marque.

Le typosquatting en quelques chiffres

Qui sont les gagnants et qui sont les perdants ?
Les gagnants sont :
- les spéculateurs de noms de domaine mais qui engagent leur responsabilité en pratiquant le typosquatting
- les entreprises qui offrent des services de domain parking
- les fournisseurs de liens sponsorisés
- les registrars de part l’augmentation des demandes d’enregistrement de noms de domaine

La reproduction de marque par le générateur de mots-clés de Google est un acte de contrefaçon

Cependant, même si le rôle de Google dans le choix de marques comme mots-clés a été établi,
la Cour n’en rappelle pas moins que seuls les annonceurs peuvent être tenus responsables du contenu des annonces publicitaires.

Pensée du jour :
Parfois la meilleure chose est une longue marche, les infos viennent d’elles mêmes :)

Merci legitiname.com

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