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œuvre en usage partagé

Synonyme :
œuvre en partage

Domaine : Propriété intellectuelle

Définition :
Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou
concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon
certaines conditions.

Note :

1. Une œuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui
précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple
usage, possibilité de modification ou de transformation).
2.
L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en
anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est
déconseillé.

Ndlr: si vous trouver la traduction, nulle ne vous en prenez pas à moi merci …