CoScripter
auto remplissage (auto-filling), mais intelligente et évolutive
source ATELIER
Archive for March 19th, 2008
Rapidement integration d’onglet
Sauce Web 2.0 (la bonne pas la mauvaise)
Une fois de Plus Pierre Chappaz nous surprends 
En sortant un produit a la fois pertinent et convial
Je referait un post plus poussé plus tard
Take Kare
La Cour de cassation protège l’inaliénabilité du droit moral – Legalbiznext, droit TIC et PI
Dans un arrêt rendu, le 5 décembre 2006, la première Chambre Civile de la Cour de cassation se prononce en faveur de la protection du droit moral in extenso. Ainsi, il apparaît qu’un artiste qui a cédé son œuvre peut contester toute utilisation qui en est faite en vertu du principe que « toute modification, qu’elle qu’en soit l’importance, apportée à une œuvre de l’esprit, porte atteinte au droit de son auteur au respect de celle-ci ».
Rappel des textes :
L’article L 111-1 alinéa 2 du Code de la propriété
intellectuelle dispose que la propriété intellectuelle est un droit qui
« comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ».L’article L 121-1 du CPI énumère les caractères du droit moral :
• Inaliénabilité
• Perpétuité
• Imprescriptibilité
• Insaisissabilité
Et les articles L 121-2 et suivants du CPI déterminent les quatre branches du droit moral :
• Droit de divulgation
• Droit de paternité
• Droit au respect de l’œuvre
• Droit de repentir
19
Mar
Korben’s Blog
19
Mar
Liberté Liberté Chérie …
Bad Buzz, mais Buzz quand même – NoBuzz.fr
Voir aussi le cas du Propriétaire de ce BLOG
Logique à sens unique
Sans argent dois t’on se taire ?
Moi je penses que non …
Et je rapelles au passage :
“Informer n’est pas une
liberté pour la presse,
mais un devoir”
Xavier Abgrall, directeur de FPPO en en Ille-et-Vilaine, interrogé dans La Tribune du 17 mars 2008. Il a en effet rejoint en 2007 le programme PLATO de la CCI de Rennes pour “rompre l’isolement” : “ce qui est très agréable avec PLATO,
c’est qu’au sein de notre petit groupe de quinze, on est tous au même
niveau, on fait face aux mêmes problématiques. […] Cela m’a permis […]
de mettre en place quelques changements, en matière de management, par
exemple. C’est très intéressant de se dire que l’on peut toujours
s’améliorer.” D’ailleurs, Xavier Abgrall prévoit de se réinscrire ! source CCI pour développer son réseau
Via Levaletdombre – MyBlogLog
Qui m’as faire découvrir aussi :
« Le renseignement est l’un des investissements les plus rentables de l’État. Il est l’une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays. »
