Les entreprises suisses actives à l’international menacées ?
par la FCPA, arme redoutable d’intelligence économique
La loi américaine de lutte contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act ou FCPA) est une loi extraterritoriale qui permet aux Etats-Unis d’accuser et de condamner toute société -ou personne- pour corruption d’agents publics étrangers.
Cette loi de plus en plus utilisée touche pratiquement toutes les secteurs de l’activité économique (Banque, Industrie, Distribution, Utilities, Transport, etc..)
Finalement il s’agit d’un outil redoutable d’intelligence économique permettant aux Etats-Unis d’affaiblir la concurrence au profit de leurs propres entreprises, tout en étant une source de revenu importante pour le gouvernement américain.
FCPA : Quels sont les enjeux et défis posés par cette stratégie et quels sont les moyens d’y faire face ?
Pour tenter d’y répondre :
- Eric Denécé du cf2r.org,
- Maître David Bitton, avocat à Genève (Monfrini, Crettol et associés), qui répondra aux questions concernant le droit suisse dans ce domaine.
18h00: Accueil
18h30: M. Eric Denécé
18h50: Témoignage
19h10: Maître David Bitton (voir aussi IE : Jusqu’où peut-on aller ? 2015)
19h30: Débat et questions
20h15: Apéritif et réseautage
