« La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 12 octobre 2012 est intéressante tout d’abord en ce qui concerne son point de vue sur l’originalité, critère subjectif s’il en est, et qui, concernant les photographies, se révèle bien complexe. Les juges adoptent ici une position constante, en décidant que :
« la plupart des éléments composant la photographie sont connus du public
mais que leur mise en scène complexe, la recherche des angles et des éclairages particuliers, lui confère une physionomie propre le distinguant des autres photographies du même genre et qui traduit un parti-pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de son auteur »… / …
Conclusion : restez très vigilant lorsque vous créez un site internet ou tout support sur lequel vous publiez du contenu provenant de sources tierces car votre responsabilité est facilement engagée en raison de violation de droits de propriété intellectuelle. Pour anticiper ce type d’action :
n’oubliez pas les clauses adéquates dans les CGU afin de responsabiliser les internautes,
faites apparaitre de manière claire et lisible sur le site internet vos CGU et vos mentions légales,
conservez un contrôle sur les publications. «
Contrefaçon : Un site Internet dont le contenu est alimenté par les internautes demeure sous la responsabilité de son exploitant. Par Claudia Weber, Avocat. – Village de la Justice
