Le colloque annuel du CUERPI du 4 novembre 2011 sera en effet consacré aux Modes Alternatifs des Règlements des Litiges, dans le domaine de la PI.
Ce sujet est particulièrement intéressant à l’heure où l’Afnic dévoile sa volonté de ne plus laisser l’OMPI ni personne d’autre que le registre français lui-même se pencher sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .fr (et ce malgré la compétence et l’expérience des professionnels du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI – ce que je ne peux que déplorer -). Autre illustration : au niveau communautaire, l’OHMI vient de lancer son service de médiation.
Voici donc la présentation de la journée d’étude et son programme détaillé Colloque du CUERPI (2011) : Modes alternatifs des règlements des litiges dans le droit de la propriété intellectuelle | Le petit Musée des Marques.
