L’Assemblée nationale a voté, mardi 11 octobre, le projet de loi sur les droits des consommateurs afin de réduire leurs « dépenses contraintes » et « d’assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les pouvoirs des agents chargés de la répression des fraudes ». Il sera examiné en deuxième lecture au Sénat, à une date qui n’a pas encore été précisée.
Ce texte sur les droits des consommateurs – le quatrième depuis 2007 – ratisse large. Il est censé améliorer leur protection dans les domaines du logement, du teléphone, des fournisseurs d’accès à Internet, de la vente à distance, et de l’énergie.
via Les députés ont voté la loi sur la protection des consommateurs – LeMonde.fr.
