Une nouvelle jurisprudence
L’arrêt de la Cour de cassation est on ne peut plus clair. Il ne reconnaît, dans le contenu du blog potache d’Antoine Bardet, que le fruit de la classique liberté d’expression.
L’arrêt ordonne à Serge Grouard de rembourser tous les frais engagés depuis la première instance jusqu’à la cassation. Et ajoute 3 000 euros d’indemnités.
Pour Antoine Bardet, la victoire est d’autant plus aboutie, qu’il a également gagné, le 27 septembre dernier, son recours devant le tribunal administratif d’Orléans visant à annuler la sanction prise à son encontre par le centre de gestion.
L’arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile vient d’être mise en avant par l’institution sur son site Internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence, traitement de faveur réservé à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême.
Dans un communiqué publié par la ville d’Orléans, le maire fait part, étrangement, de sa « victoire morale ».
via La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs | Rue89.
Special Dedicace :
à PL AVOCAT et MARIE FELICIE tu sens le vent se lever ma grande ?
Et attends parce que là moi je tiens mes chiens tu voulais étre celebre ?
Ben t’inquiètes on va parler de toi
