La cour d’appel a alors jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à verser plus de 90.000 euros de dommages et intérêts au salarié. Les juges du fonds estimaient en effet que si l’employeur pouvait ouvrir des mails non identifiés comme personnels, il avait nécessairement constaté que leur contenu était d’ordre privé. Dès lors, il ne pouvait, sans la présence du salarié, ouvrir les pièces jointes associées et encore moins sanctionner le salarié.
La Cour de cassation a approuvé la décision de la cour d’appel. Après avoir rappelé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée », elle a jugé que « si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée »
