Le droit d’auteur : Rarement utilisé car difficile à établir
Sandrine Hilaire, Avocate au barreau de Strasbourg, aborde la question du droit d’auteur sur les noms de domaine.
Sandrine nous renseigne sur les 2 conditions pour bénéficier de cette protection.
Source : http://www.domaine.info/rubrique/article/au-cas-par-cas-no113?lang=fr
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« On parle beaucoup d’e-réputation, de droit de la propriété, de diffamation sur Internet, mais globalement quelles sont les missions d’un avocat sur la toile ?
Sandrine HILAIRE MARMILLOD : Elles sont tout aussi variées que celle d’un avocat ne travaillant pas sur les problématiques liées au droit de l’Internet. Le Web est un véritable espace de vie et l’émergence des réseaux sociaux le démontre chaque jour.
De ce fait, les missions confiées à un avocat sont multiples et touchent de nombreuses branches du droit : droit de la presse avec la diffamation, droit pénal avec la pédopornographie, droit de la propriété intellectuelle et industrielle avec la protection des brevets ou marques, droit civil avec les problématiques liées au respect de la vie privée, droit commercial avec le parasitisme ou conformité avec la loi Informatique et Libertés pour ne citer que ces quelques exemples. »
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