D’un point de vue économique, une marque ne vaut que par la protection qu’on lui accorde.
Le titulaire de la marque concurrente profite indûment des efforts commerciaux et de la renommée éventuelle de la marque prioritaire pour détourner la clientèle attachée au titulaire de cette marque, en entretenant habilement un risque de confusion dans l’esprit du public.
Ce préjudice commercial peut être aggravé pour le cas où les produits ou services concurrents sont de mauvaise qualité et ternissent ainsi l’image de la marque prioritaire.
D’un point de vue juridique, le temps joue en défaveur des titulaires de marques restés inactifs.
En premier lieu, ces titulaires risquent de perdre leur droit d’agir en contrefaçon ou en nullité à l’encontre des marques concurrentes, s’ils en ont toléré l’usage pendant une période de cinq ans : c’est le principe de la forclusion par tolérance.
Extrait : De Pourquoi surveiller votre marque ?
Hub Viadeo : Analyse, Veille Stratégique & Concurrentielle, Intelligence EcoPar
Philippe Rodhain
Conseil en Propriété Industrielle
Chargé d’enseignement Université Bordeaux IV
IP SPHERE www.ipsphere.frDaniel Lasserre
Avocat à la Cour
Spécialiste en Droit Commercial
EXEME ACTION www.bordeaux.gesica.org
