Voilà une  décision qui fait chaud au coeur 🙂
Notons quand même que le tribunal est trés attentif à la dimension de bonne volonté et de bonne foie de l’hébergeur qui à pour vocation de proposer du contenu ORIGNAL

La CONCLUSION du post

Dailymotion et qualité d’hébergeur : quand décision rime avec précision

Redigé avec TALENT :

Par Gérald SADDE – Avocat techno logique de chez bellecour-conseils.com

J’adore ce passage que je vous livre in extenso tant il est emprunt de tout ce que j’ aime faire dans mon métier, permettre l’assimilation de la dimension technologique par le droit :

« Or considérant que sont dénuées de pertinence, au regard du critère précité, les observations des intimés selon lesquelles le service ferait oeuvre d’éditeur à raison de l’architecture dont il s’est doté force étant de relever que le réencodage de nature à assurer la compatibilité de la vidéo à l’interface de visualisation, de même que le formatage destiné à optimiser la capacité d’intégration du serveur en imposant une limite à la taille des fichiers postés sont des opérations techniques qui participent de l’essence du prestataire d’hébergement et qui n’induisent en rien une sélection par ce dernier des contenus mis en ligne, que la mise en place de cadres de présentation et la mise à disposition d’outils de classification des contenus sont justifiées par la seule nécessité, encore en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès à l’utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu’il entend mettre en ligne ;« 

Je n’arrivais pas à choisir alors j’ai tout mis en gras et ensuite une couche de orange :D. Quand on est artiste que voulez-vous.

Bonne lecture 🙂