Hier dans le cadre de G417 dont digital athanor est adhérente depuis le début nous avions une conférence :
G147 – Conférence : « Le droit d’auteur : état de l’art dans le multimédia et évolution du droit. »
Soirée sera animée par Maître Gérald SADDE avocat chez Roche et
Bellecourt, spécialiste de ces questions,
en partenariat avec Madame
Valérie Miebach de l’INPI.
Soirée très intéressante …
A savoir que Maître Gérald SADDE est l’avocat qui defendait Eric Dupin
de Presse Citron dans l’affaire : Olivier Martinez versus le monde 2.O
Ou je decouvrirais la difference entre :
Oeuvre collective :En droit français, l’œuvre collective est définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle
comme celle « créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale
qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et
dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs
participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel
elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un
droit distinct sur l’ensemble réalisé ».En pratique, l’œuvre collective se définit donc grâce à deux critères :
– l’œuvre doit être créée à l’initiative et sous la direction d’un entrepreneur personne physique ou personne morale.
Oeuvre de collaboration :
2 – Le titulaire du droit d’auteur
La qualité d’auteur appartient, sauf preuve
contraire, à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (art L
113-1 CPI). Le titulaire des droits d’auteur est donc l’auteur.
L’auteur ne travaillant pas toujours seul à la création d’une œuvre, le
législateur a prévu un régime particulier pour les différents types de
collaborations développées autour d’un projet de création.– L’œuvre de collaboration
Plusieurs
personnes physiques ont concouru ensemble à sa réalisation. Elle est la
propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d’un
commun accord car c’est le régime de l’indivision qui s’applique entre
eux (art L 113 ‘ 3 CPI). Ils se partagent les bénéfices sur l’œuvre
finale. A titre d’exemple, les œuvres audiovisuelles sont des œuvres de
collaboration.– L’œuvre composite
L’œuvre composite
est une œuvre nouvelle à laquelle a été intégrée une œuvre préexistante
sans que l’auteur de cette dernière n’ait collaboré au projet. Elle est
donc la propriété de son auteur, sous réserve toutefois des droits de
l’auteur de l’œuvre préexistante (art L 113 ‘ 4 CPI). Il en sera ainsi
des œuvres intégrant des extraits de textes ou de musiques empruntés à
une autre œuvre. De même, les œuvres théâtrales adaptées d’un roman
entrent dans la définition de l’œuvre composite.– L’œuvre collective
Une
œuvre collective est créée à l’initiative d’une personne physique ou
morale qui en assure la diffusion et qui rassemble les contributions de
plusieurs auteurs qui se fondent dans l’ensemble. Ainsi, les
contributions personnelles de chacun de ces auteurs ne sont pas
identifiables et la propriété de l’œuvre bénéficie par conséquent
exclusivement à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle
elle est divulguée (art. l13-5 CPI). C’est le cas par exemple des
dictionnaires.Voir la SACD que je salue au passage je papote souvetn avc eux sur le MIFA
Merci A G147
Allez Hop moi je part bricolé un peu 😉
