Qu’est-ce que la Hadopi ?
Alors que certains sites se peignent de noir,
Eolas a la bonne idée de faire une synthèse de la proposition de loi telle qu’elle a été modifiée par le Sénat.
Côté majorité, Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont cosigné 24 amendements montrant un désaccord avec le projet actuel : ils proposent notamment de substituer une amende à la suspension de l’abonnement, d’imposer l’intervention du juge pour l’accès aux données personnelles, et d’imposer à la CPD d’engager des sanctions pour tous les cas dont elle sera saisie (soit 10.000 par jour selon les projections de la ministre !) ce qui est logique mais impossible à mettre en œuvre : ça s’appelle mettre le gouvernement face à ses contradictions.
Source : Eolas (4 mars 2009) via http://ebusiness.info/
