“l’intention des auteurs de “1ère
Compagnie” n’est pas humoristique et n’est pas de
parodier l’émission Fort Boyard (…) Les emprunts
sont uniquement parasitaires et ont pour but de tirer profit de la
notoriété de Fort Boyard.“

Appliquant les dispositions de l’article L113-7 du Code de la Propriété Intellectuelle,
le tribunal retient la qualification d’oeuvre de collaboration
pour l’émission Fort Boyard, se plaçant ainsi dans
le sillage d’une jurisprudence bien établie à
défaut d’être économiquement incontestable.
Les juges balayent du même coup l’argument des
défendeurs qui soutenaient que le producteur ne justifiait pas
être cessionnaire des droits lui permettant d’intervenir.

Via WIKIO trouver sur VOX PI

Voir aussi (Merci WIKIO)
La Société Neurale : 2ndoriginal.com pour le Droit d’auteur – Wikio

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