ZATAZ News – Condamnation d’un webmaster français – 26/1/2006
Quinze mois fermes pour un diffuseur français de contrefaçons, via Internet. Voilà ce qui vient de tomber sur le coin du nez de Dany Corsica, un français qui diffusait, depuis prés de 6 ans, plus de 12 000 contrefaçons via son site Internet. Le tribunal de Bastia n’y a pas été de main morte, ving-quatre mois de prison, dont neuf avec sursis. Cerise sur la copie, il écope d’une amende de 10 000 euros. Apple, Adobe et Microsoft recevront 7 500 euros de dommages et intérêts, 1800 euros pour atteinte à leur image, ainsi que 500 euros au titre des dépens de justice. Le jugement de ce webmaster avait eu lieu, le lendemain de Noël.
