22 500 dollars pour 30 morceaux de musiques – PC INpact
Une Cour d’appel fédérale de Chicago vient de confirmer la condamnation d’une jeune mère de famille de 29 ans pour avoir illégalement distribué du contenu musical protégé sur le Net. L’affaire est l’une des premières condamnations parmi les milliers de plaintes que l’industrie musicale a déjà pu distribuer.
Le juge n’a pas considéré valables les arguments de la défense, clamant que l’accusée était juste en train de télécharger des échantillons de morceaux afin de décider lesquels acheter. C’est finalement pour téléchargement et distribution illégale de chansons que la condamnation frappe la jeune américaine.
La jeune femme devra donc payer 22 500 dollars de dommages et intérêts à la RIAA, à raison de 750 dollars pour chacun des 30 morceaux qu’elle avait téléchargés sur la Toile. Cette mère de cinq enfants affirmait pourtant bien vouloir « écouter avant d’acheter », ajoutant que son mari et elle consommaient beaucoup de musique, et possédaient plus de 250 albums légalement achetés.
Le juge aura finalement retenu que le couple n’a effectivement jamais effacé les chansons qu’il n’avait pas décidé d’acheter. « Une copie téléchargée, jouée, et conservée sur un disque dur pour une écoute future est un substitut direct d’une copie achetée » ont notamment pu écrire les juges.
Cette jeune latino-américaine avait été attrapée lors du tout premier coup de filet commun des studios d’enregistrement et de leurs associations, en septembre 2003. à€ l’occasion de cette condamnation ferme de la justice américaine, Jonathan Lamy, avocat de la RIAA, en profite pour rappeler que le but de l’industrie ici est de « protéger sa capacité à investir dans les jeunes groupes de musiques », donnant par ailleurs toutes leurs chances aux services de téléchargement en ligne.
Lundi 12 décembre 2005 à 11h32, rédigé par Bruno Cormier
