DADVSI : Bruxelles hausse le ton, Sarkozy rentre en jeu Institutions – Atelier.fr
La
Commission Européenne vient de réagir aux tumultueux débats qui
accompagnent en France la transposition du projet de loi sur le droit
d’auteur (directive EUCD), désormais connu sous le nom de DADVSI. Dans
un communiqué, Bruxelles adresse un « avis motivé supplémentaire » à la
France, une façon détournée de prévenir que la Cour européenne pourrait
être saisie sur cette affaire si les délais étaient trop longs. De son
côté, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, a pris position contre
la « licence globale » lors de ses voeux à la presse.
Quelles que
soient les résolutions de la Commission européenne, le projet de loi
sur le droit d’auteur ne pourra vraiment être voté dans l’urgence, vu
le tollé déclenché lors de sa présentation à l’Assemblée nationale et
le vote surprise des députés, le 23 décembre dernier, en faveur
d’amendements instaurant le principe de la « licence globale » .
Rappelons
brièvement les faits : d’un côté, le ministère de la Culture, rangé aux
côtés des industriels de la musique, souhaite faire passer un projet de
loi instaurant le concept de riposte graduée et le verrouillage
systématique des fichiers numériques à l’aide de systèmes de protection
anti-copie (les DRM). Un projet jugé liberticide par de nombreux
internautes, artistes (14 000 d’entre eux ont signé une pétition en
faveur de la licence globale) et défenseurs du logiciel libre .
De
l’autre, une quarantaine de députés, emmenés par l’UMP Alain Suguenot,
réfutent ce projet et préfèrent l’instauration de la « licence globale »
à la répression et au verrouillage électronique des oeuvres. Par
licence globale, ils entendent le versement par les internautes qui
téléchargent sur les réseaux de P2P d’une redevance qui serait
redistribuée aux ayant doits.
Coup de théâctre : alors que le
projet de loi devait être voté en l’état devant un hémicycle presque
désert, les députés se prononcent en faveur de la « licence globale ».
Impossible désormais de faire les choses discrètement, le DADVSI est
pour de bon porté sous les feux de la rampe… Le 6 janvier, le
président de la République lui-même s’implique dans le débat et prône une solution équilibrée , ne mettant en péril ni les libertés individuelles, ni la création culturelle.
Reprise
des débats prévus pour le 8 février, avec un projet de loi remanié.
Reste ensuite le passage devant les sénateurs, avant que le texte
puisse finalement être adopté…
Nicolas Sarkozy prend parti contre la licence globale
Lors
de ses voeux à la presse, présentés aujourd’hui, le ministre de
l’Intérieur a affirmé que la licence globale « n’est pas une solution
viable » et a souhaité des sanctions proportionnées « au préjudice » pour
les contrevenants. Il estime que le montant de la licence globale « ne
sera jamais assez élevé » et que les artistes veulent être rémunérés
« selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste ».
Si
le ministre se prononce clairement en faveur de la riposte légale au
téléchargement, il souhaite que les mesures de protection ne soient pas
un obstacle « à l’usage normal des biens par les consommateurs » et a
suggéré la création d’une « agence de soutien au développement des
services d’offre légale en ligne, capable de trancher les conflits ».
(Atelier groupe BNP Paribas – 12/01/2006)
